Qu'est-ce qu'une concession funéraire ou une concession perpetuelle ?
Une concession funéraire est un espace dans un cimetière, accordé par la mairie, où l'on peut enterrer les défunts. C'est un lieu de repos et de mémoire, souvent transmis de génération en génération. Il existe plusieurs types de concessions perpetuelles :
Concession familiale
La concession familiale permet à plusieurs membres d’une même famille d’y être enterrés, souvent sur plusieurs générations. C’est un choix de longue durée qui nécessite un entretien régulier pour rester en bon état. C’est généralement dans ce type de concession que l’on doit gérer la procédure de reprise concession, en particulier lorsqu’elle est léguée à la génération suivante.
Concession collective
Moins fréquente, la concession collective concerne plusieurs personnes sans lien familial direct. La gestion de ces concessions peut être plus complexe, notamment lorsqu'il s'agit de leur reprise. Elles sont habituellement gérées et crées par la municipalité dans un espace réservé au sein du cimetière.
Le conseil pratique de la Marbrerie Granit & CIe
Renseignez-vous auprès de votre maire pour connaître les différents types de concessions disponibles dans votre commune. Chaque cimetière peut avoir ses propres règles en matière de durée et de conditions d'entretien.
Pourquoi et quand reprendre une concession funéraire ?
La reprise d'une concession perpetuelle arrive souvent dans deux situations courantes : lorsqu'elle n'est pas renouvelée ou qu'elle est en état d'abandon.
Concessions funéraires non renouvelées
Une concession funéraire non renouvelée est une concession dont la durée est arrivée à son terme sans que la famille ne l’ait prolongée. La municipalité se réserve alors le droit de la reprendre. Dans ce cas, les familles doivent rapidement engager les démarches administratives funéraires pour éviter la perte de la concession.
Concessions en état d’abandon
Si une concession n'est pas entretenue, elle peut être déclarée à l'abandon par la mairie. L'entretien est une obligation légale du titulaire, et une concession laissée à l’abandon peut être reprise par la commune après une procédure spécifique.
Note importante : Il est alors conseillé de surveiller l’état de la concession familiale, car les signes d’abandon peuvent mener à sa perte. En cas de doute, contactez votre mairie ou vos pompes funèbres pour plus de détails sur la procédure.
Quelles sont les démarches administratives pour la reprise d'une concession funéraire ?
La reprise d'une concession perpetuelle commence toujours par une demande auprès de la mairie. Il est essentiel de fournir tous les documents nécessaires afin que le dossier soit traité dans les meilleures conditions.
Prendre contact avec la mairie : C’est le premier interlocuteur. Vous devrez exprimer clairement votre volonté de reprendre la concession.
Constitution du dossier : Ce dossier doit inclure divers documents, tels que le titre de concession, un justificatif de décès des précédents concessionnaires, et des preuves de votre lien familial (pour les concessions familiales).
Délai de traitement : Selon les communes, le délai peut varier, mais il est en général assez rapide si tous les documents sont bien fournis.
Notre service de reprise de concessions funéraire peut vous accompagner dans toute cette procédure afin de vous faciliter la vie. La Marbrerie Granit & Cie est en collaboration étroite avec la plupart des mairies du Pays Basque : Bayonne, Cambo-les-bains, Anglet, Hendaye. Nous avons donc l'habitude de traiter ce genre de dossier, ce qui facilite grandement les échanges lors de la procédure.
Prix et coût liés à la reprise d'une concession funéraire
Les frais pour la reprise d'une concession perpétuelle varient selon la commune et le type de concession. Il est donc indispensable de se renseigner sur les coûts à prévoir : cela peut inclure des frais administratifs, des coûts de rénovation ou de réouverture de la tombe.
Les implications légales de la reprise d'une concession funéraire
Droits du concessionnaire
En tant que nouveau titulaire, vous bénéficiez de plusieurs droits, dont celui de décider des personnes pouvant être inhumées dans la concession. Vous pouvez également transmettre cette concession à vos descendants, à condition de respecter les procédures légales en vigueur.
Devoirs du concessionnaire
Le titulaire doit veiller à la préservation de la concession. En cas de manquement à ces devoirs, la mairie peut enclencher une procédure de reprise pour état d’abandon.
Transmission légale et succession
La transmission d’une concession se fait souvent par le biais d’un testament ou par le biais des règles de succession. Il est conseillé de bien organiser cette transmission afin d’éviter tout conflit familial.
Rôles et responsabilités du nouveau titulaire de la concession
Une fois la reprise effectuée, le nouveau titulaire prend en charge la gestion de la concession. Voici les principaux aspects à connaître :
Entretien de la sépulture : L’entretien est une obligation légale. Le titulaire doit veiller à ce que la concession reste en bon état. Cela inclut la réparation des monuments endommagés, le nettoyage régulier, et éventuellement, la rénovation des structures plus anciennes.
Frais annuels et obligations financières : Certains cimetières imposent des frais d’entretien annuels ou des contributions pour la maintenance des infrastructures. Ces frais doivent être réglés régulièrement sous peine de voir la concession déclarée à l'abandon.
Relations avec la mairie : Le titulaire de la concession doit prévenir la mairie pour toute action, notamment pour toute demande de travaux ou de modifications sur la sépulture